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Enchères et évaluation des offres : les deux options quant à l'attribution des fréquences En raison des forts revenus générés par les enchères américaines de spectre ($22 millions lors de la vente des licences PCS), la vente des licences hertziennes par enchère est analysée comme un succès dans la littérature économique. Nous essayons dans cet article de relativiser ce succès en introduisant de nouvelles variables dans la fonction "objectif du régulateur". L'enchère, dans cette nouvelle approche, n'est peut-être pas le mécanisme universel préconisé par les économistes américains pour répartir les licences hertziennes. En effet, la fonction du régulateur comporte généralement deux composantes, la maximisation du revenu et l'efficacité de la distribution ou maximisation du bien-être social. Nous suggérons d'introduire d'autres composantes dans sa fonction, l'une est liée à l'économie générale (entre autre, elle englobe le PNB/hab., la topographie du pays), la seconde est liée au secteur des télécommunications (nombre de compétiteurs, degré de rareté des fréquences, degré d'occupation des bandes de fréquences, type de service, etc.). Une des conséquences de cet environnement élargi peut être de réintroduire les appels à candidatures dans l'assignation des licences hertziennes. En conclusion, nous appliquons notre analyse à l'introduction prochaine des licences UMTS en France. En raison de composantes très spécifiques de la France, nous pensons qu'un appel à candidatures pourrait être plus avantageux qu'une enchère pour atteindre les objectifs du régulateur.
Concurrence dans l'industrie du software : l'interface entre le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle L'industrie des logiciels est caracterisée par plusieurs éléments de nature économique et légale qui la particularisent et déterminent la structure du marché. L'importance des effets de réseau (network effects) bénéficie des technologies les plus répandues, qui deviennent des standards pour l'industrie tout en sauvegardant leur nature privée et protegée par les lois de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le marché montre une tendance vers la monopolisation, et l'apparition de technologies alternatives et innovatrices pourrait être entravée. Cet article décrit ces éléments qui affectent la structure concurrentielle des marchés des logiciels et il propose les moyens pour une action étatique efficace dans le but de promouvoir le développement des produits et l'innovation. L'approche suggérée vise à faciliter l'adoption de nouvelles technologies à travers les mécanismes du marché, ce qui entraînerait une révision du système actuel de propriété intellectuelle des logiciels et, lorsqu'il s'avére nécessaire, le recours aux remèdes antitrust.
La programmation des salles de cinéma : mutation d'une fonction stratégique Cet article s'attache à décrire le métier de programmateur de salles de cinéma en le replaçant dans sa perspective historique, puis en essayant de formaliser le processus décisionnel du choix des titres, quel que soit le type de salles concernées. L'analyse des containtes liées aux divers niveaux de concentration en cours dans le secteur - des entrées dans le temps, autour de quelques films ou dans quelques salles - conduit à éclairer l'évolution de cette fonction, peu connue mais centrale pour la compétitivité des entreprises de l'exploitation cinématographique comme pour la diversification du choix offert aux spectateurs.
La question de l'inefficacité des restrictions quantitatives : le cas des quotas télévisuels L'objet de cet article est d'évaluer les effets réels, en France, de l'adoption de quotas de diffusion télévisuelle destinés à protéger la production d'uvres françaises et européennes. La problématique peut être résumée en une question simple : les quotas de diffusion sont-ils efficaces ? L'intérêt de cette analyse est légitime au regard d'un double constat tant empirique que théorique. D'une part, le bien-fondé de ce dispositif réglementaire ne fait l'objet d'aucun consensus. D'autre part, la présomption d'infériorité des restrictions quantitatives comme instrument de protection est solidement ancrée dans la littérature économique. Aussi, la démarche adoptée consiste à étudier si les objections théoriques généralement adressées aux restrictions quantitatives trouvent empiriquement une certaine validité pour décrier la politique des quotas de diffusion. Cet instrument de protection est alors analysé au regard de deux sources d'inefficacité : (i) il ne serait pas forcément à même de réaliser un objectif donné au moindre coût social, (ii) il pourrait induire des effets contraires aux objectifs poursuivis. Cet article montre alors qu'en réalité son caractère non soutenable tient plus à son inadéquation aux mutations technologiques à l'uvre dans le secteur de la diffusion télévisuelle qu'à sa nature de restriction quantitative.
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