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La notion de prix excessifs en droit des télécommunications La question de la fixation du niveau des prix est récurrente dans le secteur des télécommunications. Si la question est simple ("Quel est le juste prix ?"), elle peut porter à la fois sur les tarifs de l'interconnexion (affaire France Télécom/Infosat concernant les fournisseurs d'accès Internet), sur des tarifs entre opérateurs (services de présélection et de portabilité dans l'affaire Deutsche Telekom) ou encore sur les prix publics, tant en ce qui concerne les communications mobiles que fixes (affaire des appels de fixes à mobiles en Grande-Bretagne et en France). Le présent article présente les solutions adoptées pour répondre à cette question en France et à l'étranger par les ARN et le rôle joué par la Commission européenne dans la détermination du caractère excessif des prix. Cette étude tend à montrer, loin de l'existence d'une politique commune, la latitude dont disposent ces différentes autorités dans l'interprétation des textes communautaires et de la théorie économique.
Protection des auteurs et diffusion des œuvres dans l'univers numérique Le cas de l'industrie cinématographique française Traditionnellement, les industries culturelles européennes sont particulièrement protégées par la législation sur le droit d’auteur. Par nature, cette forme de propriété intellectuelle engendre un débat économique contradictoire entre les partisans d’une large diffusion des œuvres au public et ceux qui souhaitent protéger les intérêts des auteurs et des producteurs. Les discussions autour de l'harmonisation européenne du droit d'auteur et des droits voisins sont symptomatiques à cet égard. Après avoir rappelé les termes théoriques de ce débat, nous nous penchons dans le cadre de cet article, sur la situation de l’industrie cinématographique française telle qu’elle résulte de l’évolution historique. A partir de trois exemples sensibles, nous illustrons l’importance croissante des contradictions existantes face aux développements d’Internet et de l’ensemble des supports numériques de diffusion des œuvres.
Les modèles de développement dans les villes virtuelles Le présent article s'intéresse au domaine des villes virtuelles et, plus précisément, pose la question de l'existence d'un ou de plusieurs modèles de développement de ces villes, c'est-à-dire de modèles qui sous-tendent la construction sociale de celles-ci. Cette question, essentiellement théorique, a été soulevée suite à l'observation de plusieurs cas de ville virtuelle en Europe et à l'étude de la littérature sur le sujet. L'observation de ces cas permet de relever quelques grandes tendances et de déterminer trois principaux modèles de développement : le modèle de l'épure, le modèle flexible et le modèle ouvert. Ces modèles réduisent un certain nombre d’incertitudes liées au développement de ces villes et, plus précisément peut-être, certaines difficultés de gestion de ces projets telles que l’instabilité de la technologie, l’implication des utilisateurs dans le développement des projets ou les frontières de la ville virtuelle.
Effets du commerce électronique sur l'emploi : concepts et problèmes de quantification Le changement radical introduit par le commerce électronique (CE) suppose des changements importants d'apports quantitatifs et qualitatifs de main d'œuvre, dans pratiquement toutes les industries. Le CE porte en lui des caractéristiques particulières qui font qu'il est plus difficile de mesurer ses répercutions sur l'emploi que pour toute autre innovation technologique. Ces caractéristiques sont : - les marchés, pour le CE, sont internationaux. - les systèmes de CE sont à deux composants : les infrastructures de l'Internet, comprenant tous les services requis pour la gestion des systèmes de CE, et les transactions basées sur ces infrastructures. - La gestion des systèmes de CE exige des compétences qui ne sont pas toujours disponibles sur les marchés nationaux. Cet article proposera un cadre de travail conceptuel pour l'estimation des répercutions sur l'emploi, sur les marchés de la main d'œuvre locale, de l'usage généralisé de transactions de CE orientées vers l'international. A partir d'une analyse empirique de la configuration de systèmes de commerce électronique, on identifiera les acteurs, et on étudiera les besoins d'apport en main d'œuvre, sur les plans quantitatifs, qualitatifs et des contraintes géographiques. On analysera, d'autre part, la transformation organisationnelle consécutive à l'utilisation du commerce électronique, et l'on conceptualisera l'impact potentiel sur l'emploi. Pour estimer les effets réels sur l'emploi, il convient d'analyser les structures existantes et de faire l'inventaire, dans chaque pays, des compétences en configuration et utilisation Internet.
Réconciliation de la propriété intellectuelle et des lois sur la concurrence dans le monde du numérique Les lois sur la propriété intellectuelle ont toujours eu le pouvoir de peser sur l'équilibre entre les divers acteurs du marché. Dans un monde de plus en plus numérisé, cet équilibre peut être encore plus compromis et induire de nouvelles formes de comportement anti-concurrentiel. La plupart des régimes concurrentiels traitent différemment de la propriété intellectuelle à l'aide d'autres leviers du pouvoir économique. Le rédacteur examine les divers mécanismes par lesquels de tels traitements de faveur s'expriment et se demande s'ils peuvent être justifiés par des critères socio-économiques. L'article comporte trois parties : - La première s'intéresse à la façon dont les droits à la propriété intellectuelle pourraient être utilisés pour créer des goulots d'étranglement et des portails virtuels et compare ces constructions avec des formes plus traditionnelles d'installations indispensables. - La deuxième partie mesure jusqu'à quel point, les droits à la propriété intellectuelle peuvent freiner les nouveaux arrivants et inhiber les concurrents présents. L'auteur analyse l'échec de maîtrise de la concurrence interne dans la propriété intellectuelle, dès lors que les droits sont harmonisés au-delà des frontières des pays, et évalue la capacité des régimes de concurrence nationaux à traiter ce processus. - La troisième partie explore les conséquences probables de l'abolition des traitements de faveur pour la propriété intellectuelle et conclut que les gains en cohérence contrebalanceront probablement tout ce qu'une incertitude grandissante apporte de négatif.
Mobile de la troisième génération : quel sont les défis à venir ? Cet article examine les différentes options possibles pour fournir des services de télécommunications à données mobiles. Les progrès technologiques supposent une orientation progressive vers une plus grande vitesse de transmission, et il y a un large éventail de solutions disponibles. L'UMTS devrait en définitive devenir largement disponible. La question qui se pose est de savoir si la vitesse d'adoption proposée par les directives de l'UE et la taille des investissements correspondants sont justifiées par une demande suffisamment importante. Un exercice de simulation montre que les revenus des services de données doivent sérieusement augmenter pour que l'UMTS soit considérée comme une entreprise rentable. Les opérateurs doivent s'attendre à faire face à une période prolongée de résultats négatifs. Malgré le risque de demande insuffisante, un basculement généralisé vers l'UMTS est en principe une proposition réaliste sur le plan marchand, car les niveaux d'investissements et de revenus supposés semblent compatibles avec un contexte macroéconomique beaucoup plus large.
Concurrence locale et intégration verticale dans les télécommunications Depuis peu, les forces de développement technologique et la convergence des télécommunications filaires, la distribution vidéo et les techniques informatisées ouvrent aux nouveaux fournisseurs des horizons sur les marchés locaux, longtemps dominés par des opérateurs monopolisateurs. De plus, la récente rafale de fusions ou acquisitions qui voient le jour à travers le monde, modifie rapidement la structuration du marché industriel. L'industrie des télécommunications subit une nouvelle tendance vers l'intégration verticale, dont les conséquences sont, pour de nombreux opérateurs locaux – qui entrent aujourd'hui en concurrence sur le marché adjudicataire – des intégrations verticales dans d'autres secteurs potentiellement concurrentiels. A partir d'un cadre simple, cet article analyse ce qui peut arriver lorsque deux réseaux de télécommunications locaux intégrés verticalement se concurrencent dans un environnement dérégulé. L'article insiste sur le comportement (anti)concurrentiel des opérateurs locaux qui mettent des contraintes d'interconnexion (unilatérales et bilatérales) et sur le rôle de la réglementation dans l'industrie.
Regulation and Competition Book Review
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